Loi Fillon : le CSE rejette les décrets d'application.
Le ministre doit en tenir compte !!!

Le Conseil Supérieur de l’Education des 7 et 8 juillet a rejeté 7 des 9 décrets de la loi Fillon. Les 7 décrets portant sur l’essentiel de la réforme ont été repoussés à une écrasante majorité : HCE, écoles, collèges, langues vivantes, mentions au brevet, bourses au mérite, établissements publics locaux d’enseignement (EPLE). Seuls 2 décrets, plus périphériques, lycée des métiers et accès des bac pro en sections de techniciens supérieurs (BTS) ont été approuvés.

Le CSE vient donc de confirmer une nouvelle fois le rejet que suscitent la loi Fillon et ses décrets d’application. Le Conseil Supérieur qui s’était tenu le 16 décembre avait déjà rejeté le projet de loi et son rap-port annexé. F. Fillon avait, le soir même, fait savoir qu’il passerait outre à l’avis du CSE. Les mois qui ont suivi ont été marqués par un très important mouvement de contestation des enseignants et des lycéens tandis que le ministre s’obstinait jusqu’au bout, mis à part la réforme du bac à la-quelle il a été contraint de renoncer.

L’annulation en mai du rapport annexé, vidant la loi de l’essentiel de ses mesures concrètes, et la désignation d’un nouveau ministre après le 29 mai étaient l’occasion de remettre à plat la loi Fillon comme l’a demandé le SNES. G. de Robien, après avoir affirmé, dans un premier temps, qu’il voulait dialoguer, comprendre les raisons des blocages et ne pas passer en force, a fini par céder progressivement aux injonctions des éléments les plus radicaux de la majorité parlementaire.

Moyennant quelques aménagements (création d’un conseil consultatif supérieur du HCE, report de quelques mois du conseil pédagogique et réaffirmation de la politique des ZEP), le ministre a proposé au CSE du 7 juillet les décrets tels qu’ils avaient été préparés par F. Fillon. Au CSE, le SNES est revenu sur les raisons de fond de son opposition à la loi Fillon (manque d’ambition réelle pour le système éducatif, renforcement du rôle de tri social de l’école, mesures dénaturant le métier d’enseignant, financement des mesures nouvelles par redéploiement) et s’est opposé aux 7 principaux décrets et au décret sur le lycée des métiers (Abstention sur l’accès au BTS). Le ministre qui a affirmé qu’il "accorderait un grand crédit" à l’avis du CSE, doit maintenant prendre toute la mesure du rejet massif qui vient de s’exprimer.

En tout état de cause, il ne pourra, comme il a dit le souhaiter, "renouer les fils du dialogue et com-mencer à créer un climat de confiance" que s’il renonce à publier en l’état les décrets rejetés et que s’il retire de l’ordre du jour du CTPM du 13 juillet le décret sur le remplacement. Passer outre, comme l’avait fait F. Fillon, serait prendre le risque de faire franchir une nouvelle étape au conflit qui oppose depuis des mois le ministère et les acteurs du système éducatif.